Alain Barthez


De: Alain BARTHEZ
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049192887(source JORF)
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Alain BARTHEZ
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
date_debut="2022-01-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000044554868(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: BARTHEZ (Alain)
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000034832585(source JORF)
mutation
01 Juin 201701/06/2017
De: Barthez (Alain)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000031180979(source JORF)
cessation de fonction
18 Septembre 201518/09/2015
De: Barthez (Alain)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000031075340(source JORF)
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Barthez (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030484199(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Barthez (Alain)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000026218631(source JORF)
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Barthez (Alain)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000021983937(source JORF)
intégration
18 Mars 201018/03/2010
De: Barthez (Alain)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Barthez (Alain)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2008-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000018383488(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Barthez (Alain)
Objet:
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000018383488(source JORF)
détachement
19 Mars 200819/03/2008
De: Alain Barthez
conseiller des affaires étrangères, chargé du service des affaires juridiques internes au ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Hubert Renié
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000467473(source JORF)
nomination
07 Novembre 200707/11/2007
De: Barthez (Alain)
conseiller des affaires étrangères, chargé du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Renie (Hubert)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000825473(source JORF)
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Barthez (Alain)
conseiller des affaires étrangères, chargé du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
représentant de l'administration de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Renie (Hubert)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000616122(source JORF)
nomination
30 Septembre 200730/09/2007
De: Alain Barthez
conseiller des affaires étrangères, chargé du service des affaires juridiques internes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000000651489(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Barthez (Alain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2001
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2001
Services du Premier ministre
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000590728(source JORF)
inscription
15 Juin 200115/06/2001
De: Barthez (Alain)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
chargé de mission pour les affaires étrangères et la défense
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1999-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000767749(source JORF)
détachement
24 Novembre 200024/11/2000
De: Barthez (Alain)
secrétaire des affaires étrangères, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000559930(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 199907/09/1999
De: Barthez (Alain)
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentants du Premier ministre
Membre suppléant
Groupe:
Institut international d'administration publique
date_fin="2003-07-08"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000396601(source JORF)
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Barthez (Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="1999-07-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000394628(source JORF)
cessation de fonction
16 Juin 199916/06/1999
De: Barthez (Alain)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 11 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000378029(source JORF)
promotion
20 Avril 199920/04/1999
De: Barthez (Alain)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1999
(Marie-Claire)
JORFTEXT000000558836(source JORF)
promotion
15 Décembre 199815/12/1998
De: Barthez (Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="1998-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000755847(source JORF)
désignation
10 Septembre 199810/09/1998
De: Barthez (Alain)
au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000203349(source JORF)
affectation
18 Novembre 199718/11/1997
De: Barthez (Alain)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au titre de la mobilité, auprès du Conseil d'Etat
conseiller de tribunal administratif
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-07-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
JORFTEXT000000568060(source JORF)
détachement
30 Octobre 199730/10/1997
De: Alain Barthez
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000734035(source JORF)
nomination
03 Juillet 199703/07/1997
De: Alain Barthez
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
JORFTEXT000000734035(source JORF)
détachement
03 Juillet 199703/07/1997
De: Barthez (Alain)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon
date_debut="1993-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000544079(source JORF)
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Barthez (Alain)
Objet:
Corps des conseillers et des secrétaires des affaires étrangères
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de février 1993
date_debut="1993-03-01"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000889322(source JORF)
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Barthez (Alain)
Objet:
élèves de l'école nationale d'administration
au titre du concours externe, pour la promotion 1991-1993
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
eleve_ena="1991-1993"
JORFTEXT000000717975(source JORF)
nomination
05 Février 199105/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.